Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5303 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation.
En 2019, l’INSEE comptait 9,2 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 1102 euros par mois. La précarité alimentaire qui en découle est alarmante, on estime qu’elle concerne 8 à 9 millions de personnes.
A cette précarité alimentaire s’ajoute une forte insatisfaction alimentaire qui concernerait près d’un tiers de la population.
De l’autre côté de la chaîne alimentaire, l’équation pour les agriculteurs est également insoluble. Il leur est impossible de s’en sortir économiquement, tout en produisant une alimentation qui réponde aux exigences de prix bas et de qualité sociale et environnementale de production.
Il est donc urgent de renouer politique alimentaire et politiques agricoles, de réinjecter de la démocratie dans le système alimentaire, et de redonner aux citoyens et aux agriculteurs le pouvoir de décider du système de production qu’ils souhaitent bâtir.
C’est pour répondre à ces enjeux que des organisations agricoles, des associations de consommateurs et des citoyen·nes ont bâtie ces dernières années le projet d’une sécurité sociale de l’alimentation reposant, à l’instar de la sécurité sociale de la santé, sur des principes d’universalité, de démocratie dans le conventionnement des produits et des entreprises, et basé sur la cotisation.
Ces dernières années, des expérimentations locales ont émergé et continuent d’essaimer à Montpellier, Paris, Toulouse, Dieulefit, en Gironde etc., impliquant des citoyens, des collectivités et des associations.
Cet amendement vise donc à permettre l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail prospectif d’élaboration d’une sécurité sociale de l’alimentation à l’échelle nationale.
"
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